Imprimez cette page

Confirmation d’inscription
Pour qu’une demande d’inscription à une formation organisée par BSI France soit prise en compte, le client doit retourner le formulaire d’inscription complété :

• Par courrier à :
  BSI France – BP 427 
  59814 LESQUIN cedex
• Par fax au : 03.20.87.98.56
• Par email à : contact@bsi-global.com

Informations pratiques
Une convention bilatérale de formation sera adressée au client en 2 exemplaires dont un est à renvoyer signé à BSI France.
A l’issue de la formation, une attestation individuelle de formation pour chaque participant sera adressée au client.

Conditions financières
Tous les prix  mentionnés s’entendent hors TVA, qui doit être payée en sus au taux en vigueur au moment de la réalisation de la formation.
La facture correspondant à la prestation doit être réglée en Euros dans les 30 jours suivant la date de facturation.
Si le client souhaite faire financer cette formation par votre organisme collecteur de fonds, il lui appartient d’effectuer les démarches nécessaires auprès de ce dernier.
Pour les formations publiques, les prix comprennent les frais pédagogiques, les supports de formation, les pauses et le repas de midi.
Pour les formations intra entreprise, les prix comprennent : les frais pédagogiques et les supports de formation. Les frais de déplacement et d’hébergement du formateur sont à la charge du client. Ce dernier doit également mettre à la disposition du formateur une salle pouvant accueillir 8 personnes ainsi qu’un vidéo-projecteur et un tableau ou un paper-board.

Annulation et report
Toute annulation doit être communiquée par écrit à BSI France.
Si cette annulation ou un report par le client surviennent dans les 30 jours précédant la formation, ils donneront lieu à une facturation de 50% du coût total de la formation.
Si cette annulation ou un report par le client surviennent dans les 10 jours précédant la formation, ils donneront lieu à une facturation de la totalité du coût total de la formation.
En cas d’absentéisme ou d’abandon par un participant, la totalité du montant de la formation sera facturée.
BSI France se réserve le droit de reporter ou annuler une formation (par exemple dans le cas où le nombre de participants serait jugé insuffisant) dans les 2 semaines précédant celle-ci.

Propriété intellectuelle
Tous les cours et documents présentés ou remis aux participants restent la propriété de BSI France et ne peuvent en aucun cas être reproduits, communiqués ou diffusés sans un accord écrit préalable de BSI France.

Sécurité
Dans le cas de formations publiques, le responsable de la formation sera chargé de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des participants.
Dans le cas de formations intra entreprise, il appartient au client de fournir à BSI France les informations pertinentes concernant la santé et la sécurité sur son site afin que la formation puisse se dérouler en temps et en heure dans des conditions de sécurité optimales.

Responsabilités
A l’exception de la responsabilité pour mort et blessure personnelle résultant directement des actes ou omissions de BSI France, la responsabilité de BSI France dans le respect de tout évènement singulier ou série d’évènements en infraction aux obligations de BSI France dans cette convention de formation, sera strictement limitée au montant payable par le client à BSI France.

Arbitrage en cas de litige
Les droits et obligations des 2 parties liées par la convention de formation sont régis par les Lois françaises. Les parties acceptent de se soumettre à la juridiction non exclusive du Tribunal de Lille pour toutes les contestations relatives à son interprétation ou à son exécution.